Transmettre une partie de son patrimoine à la FONDATION HUMANITE, c’est participer à notre combat pour la transformation de la société, car la F.H est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie,. Au-delà de sa propre existence, c’est ancrer son geste dans une action pérenne source de vie, en restant fidèle aux principes des valeurs humanitaires. C’est le don absolu, celui de soi vers les autres, vers ceux qui n’avaient aucune chance d’avenir.
DIFFERENTS TYPES DE PATRIMOINE A TRANSMETTRE
2. ASSURANCE-VIE
Souscrire une assurance-vie en faveur de la FONDATION HUMANITE est un moyen simple, souple, rapide et efficace pour répondre parfaitement à votre objectif d’engagement humanitaire auprès des plus vulnérables :
- Vous constituez une épargne aujourd’hui et accumulez des plus-values essentielles pour nos missions de demain ;
- Vous bénéficiez d’un cadre fiscal privilégié (exonération des versements par exemple) ;
- Vous restez libre d’effectuer des retraits et des versements ponctuels et réguliers ;
- Les sommes investies peuvent être transmises en cas de disparition du souscripteur ; elles peuvent également être versées au bénéficiaire de son vivant ;
- L’assurance-vie n’entrant pas en concurrence avec les héritiers réservataires, vous accomplissez donc une œuvre utile et vitale sans léser vos héritiers directs ;
- 100% des fonds transmis sont disponibles pour la FONDATION HUMANITE car elle n’est pas assujettie aux droits de mutation et de succession
3. DONATION
La donation vous permet de transmettre immédiatement, de votre vivant, un bien ou des liquidités à la FONDATION HUMANITE.
Il existe plusieurs types de donations :
1. DON – PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE
Vous décidez de céder immédiatement un bien de façon exclusive.
Exemple : Vous nous transmettez par une donation un bien de valeur, nous devenons propriétaire de ce bien qui sera vendu pour financer les missions de la fondation Humanité sur le terrain auprès des plus vulnérables.
2.EN NUE-PROPRIÉTÉ
Vous souhaitez donner votre bien à l’association tout en gardant la jouissance (usufruit) pour vous-même ou pour une autre personne que vous aurez désignée.
Exemple : Vous nous confiez par une donation une voiture ou un bus et vous en gardez la jouissance. Vous pouvez la faire louer, sans nous en informer.
3.EN INDIVISION OU MULTIPROPRIÉTÉ
Vous donnez à la FONDATION HUMANITE la quote-part que vous possédez en indivision ou en multipropriété.
Exemple : Vous détenez avec deux autres personnes un building qui a 3 niveaux. Au moment de votre donation, nous vous remplaçons dans cette indivision et devenons propriétaire partiel.
4.DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Vous choisissez de transmettre temporairement l’usufruit à l’association, c’est-à-dire le revenu ou l’usage du bien, mobilier ou immobilier. Ce mode de donation permet aussi de sortir un bien de son patrimoine pour une durée déterminée et donc d’alléger ses impôts.
Exemple : Vous nous transmettez par donation les loyers d’un bien pour une durée définie. A votre décès, ce bien sera réintégré à votre succession et nous ne percevrons plus rien.
COMMENT FAIRE POUR TRANSMETTRE UN PATRIMOINE
- Pour l’assurance vie, veuillez souscrire un nouveau contrat auprès de votre agence d’assurance ou une banque en désignant la FONDATION HUMANITAIRE comme bénéficiaire; ou soit
- Modifier votre contrat existant en mettant la FONDATION HUMANITE comme bénéficiaire. Il en va de soi pour les autres patrimoines.